Espace d'information de participation dédié aux copropriétaires de la copropriété G - bâtiments CO etC9, - 99 rue des Calanques - Village de Cap Esterel et à tous les copropriétaires attachés à cette belle station.

22 Janvier : AG 2010

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Nous vous recommandons vivement de venir à l’assemblée générale le 22 janvier à 10 heures, à Paris. Si vous êtes dans l’impossibilité de vous libérer, vous pouvez nous envoyer votre mandat : par la poste , ou par mail en scannant le pouvoir rempli et...

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Modalités de vote au cours de l'AG

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Textes de références : » Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ( Articles à consulter : 24, 25 et 26 ) Répartition des voix Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part...

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Compétence de l'AG

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L'assemblée générale a seule compétence pour voter : >> les comptes et le budget >> l'élection du syndic et du conseil syndical >> les autorisations de travaux >> les ventes et acquisitions de parties communes et privatives (ce qui inclut les adjudications)...

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