Espace d'information de participation dédié aux copropriétaires de la copropriété G - bâtiments CO etC9, - 99 rue des Calanques - Village de Cap Esterel et à tous les copropriétaires attachés à cette belle station.

Le Conseil Syndical

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Qu'est-ce que le conseil syndical, et à quoi sert-il ? © Serge DIEBOLT - Avocat à la Cour - " Droit pour Tous " - 2001 Base légale : art. 21 Loi 10 juillet 1965, art. 21, 22, 25, 26, 27 Décret 17 mars 1967 Le conseil syndical constitue le volet exécutif...

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Informations juridiques : Droit pour tous

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Je tiens à remercier M. Serge Diebolt, avocat à Paris, toque P288, qui m'a autorisé à copier une partie de son site : Droit pour Tous , pour vous documenter en informations juridiques de qualité sur la Copropriété.

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Le Syndic, à quoi sert-il ?

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Qu'est-ce que le syndic, et à quoi sert-il ? © Serge DIEBOLT - Avocat à la Cour - " Droit pour Tous " - 2001 Base légale : art. 18 Loi 10 juillet 1965 Le syndic est l'organe d'administration de la copropriété, son membre exécutif. Il agit au nom de la...

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ASL, définition

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Qu'est-ce qu'une association syndicale libre, et à quoi sert-elle ? © Serge DIEBOLT - Avocat à la Cour - " Droit pour Tous " - 2001 Base légale : Loi 21 juin 1865 , Décret 18 décembre 1927 Une association syndicale libre (ASL) est un groupement de fonds,...

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Loi du 10 Juillet 1965

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Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (Journal Officiel du 11 juillet 1965 ) Les nouveautés apportées par la loi SRU sont signalées par du rouge souligné © Serge DIEBOLT - Avocat à la Cour - " Droit pour...

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L'assemblée Générale

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Qu'est-ce que l'assemblée générale, et à quoi sert-elle ? © Serge DIEBOLT - Avocat à la Cour - " Droit pour Tous " - 2001 Base légale : art. 17, 22 à 26 Loi 10 juillet 1965 , Décret 17 mars 1967 L'Assemblée générale est l'organe décisionnaire par excellence...

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Visite du site avec L’ASCAPE du 14/04/2009

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Une visite du site est faite avec les représentants : - de l’ASCAPE (Mme BADAROUX et Mr PERREAU) et Mr COSSOLINI et Mr PONS, représentant le CS Listes des demandes : - nettoyage des chaussées et des évacuations des eaux pluviales - voies de circulation...

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