L'assemblée Générale
Qu'est-ce que l'assemblée générale, et à quoi sert-elle ? © Serge DIEBOLT - Avocat à la Cour - " Droit pour Tous " - 2001 Base légale : art. 17, 22 à 26 Loi 10 juillet 1965 , Décret 17 mars 1967 L'Assemblée générale est l'organe décisionnaire par excellence...
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