Espace d'information de participation dédié aux copropriétaires de la copropriété G - bâtiments CO etC9, - 99 rue des Calanques - Village de Cap Esterel et à tous les copropriétaires attachés à cette belle station.
Afin de répondre à vos demandes concernant les lois fixant le statut de la copropiété sur les immeubles batis, voici 2 liens vers le site de LEGIFRANCE, il suffit de cliquer sur l'image. Loi N° 65-557 du 10/07/1965 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 PORTANT...
Textes de références : » Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ( Articles à consulter : 24, 25 et 26 ) Répartition des voix Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part...
L'assemblée générale a seule compétence pour voter : >> les comptes et le budget >> l'élection du syndic et du conseil syndical >> les autorisations de travaux >> les ventes et acquisitions de parties communes et privatives (ce qui inclut les adjudications)...
Voici quelques sites d’information, de conseils, d’explications, de défense, d'échange sur les copropriétés . Droit pour Tous http://sos-net.eu.org / Chambre Syndicale des Propriétaires et Copropriétaires de France www.cspc.asso.fr Le Portail de la Copropriété...
Je tiens à remercier M. Serge Diebolt, avocat à Paris, toque P288, qui m'a autorisé à copier une partie de son site : Droit pour Tous , pour vous documenter en informations juridiques de qualité sur la Copropriété.
Espace d'information de participation dédié aux copropriétaires de la copropriété G - bâtiments CO etC9, - 99 rue des Calanques - Village de Cap Esterel et à tous les copropriétaires attachés à cette belle station.
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