Le blog de la Copro G , Cap Esterel
Espace d'information de participation dédié aux copropriétaires de la copropriété G - bâtiments CO etC9, - 99 rue des Calanques - Village de Cap Esterel et à tous les copropriétaires attachés à cette belle station.
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
(Journal Officiel du 11 juillet 1965 )
Les nouveautés apportées par la loi SRU sont signalées par du rouge souligné
© Serge DIEBOLT - Avocat à la Cour - "Droit pour Tous" - 2001
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14 Avril 2024
1 Janvier 2024
31 Octobre 2023
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