Le Conseil Syndical
Qu'est-ce que le conseil syndical, et à quoi sert-il ?
© Serge DIEBOLT - Avocat à la Cour - "Droit pour Tous" - 2001
Base légale : art. 21 Loi 10 juillet 1965, art. 21, 22, 25, 26, 27 Décret 17 mars 1967
Le conseil syndical constitue le volet exécutif du syndicat des copropriétaires. En théorie il aurait seul vocation à gérer la copropriété au quotidien. Mais ce travail étant parfois long et technique, une part importante de ses prérogatives est confiée au syndic.
Ceci ne fait pas du conseil syndical un organe sans pouvoir. Il contrôle le syndic, qui agit comme son mandataire. Mais dans un souci de bonne gestion, la loi prévoit également que le conseil syndical contrôle et assiste le syndic dans sa mission de gestion.
Pour plus de précisions, on peut utilement se référer à la Recommandation n° 13 de la Commission nationale de la copropriété spécialement consacrée au conseil syndical, qui constitue en la matière un excellent memorandum.
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