Le Syndic, à quoi sert-il ?
Qu'est-ce que le syndic, et à quoi sert-il ?
© Serge DIEBOLT - Avocat à la Cour - "Droit pour Tous" - 2001
Base légale : art. 18 Loi 10 juillet 1965
- Le syndic est l'organe d'administration de la copropriété, son membre exécutif.
Il agit au nom de la copropriété, recrute les prestataires, passe les contrats, perçoit les charges. - Ce peut être un professionnel extérieur à la copropriété, mais également un copropriétaire.
- Le syndic est mandataire du syndicat des copropriétaires. Il n'est donc pas employé de la copropriété, il la représente de manière indépendante et perçoit une rémunération pour cela ; corrolairement, il doit lui rendre des comptes sur sa gestion. L'interlocuteur privilégié de ce contrôle est le Conseil syndical.
Ceci implique que si vous souhaitez agir en justice en vertu d'une décision du syndic vous devez, sauf faute professionnelle, attaquer en justice le syndicat des copropriétaires qui est son mandant. - Son rôle est déterminé précisément dans l'art 18 Loi 1965.
- D'une manière générale, le syndic a l'obligation légale de conserver l'immeuble et veiller au respect de son règlement de copropriété.
Il est investi pour cela d'un lourd devoir d'information et de conseil.
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