Etat descriptif de division
Copie de l'état descriptif de division déposé à l'office Notarial de Fréjus,
JL Combe, MH Carrier, G Cottarel, JL Jurion notaires associés.
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en précisant:
- votre Nom
- votre adresse
- votre N° d'appatement ou de lot
Ce fichier fait environ 10 M°
Dans les pages 2 à 5 : les servitudes particulières à l'immeuble G
Dans les pages 14 à 30, désignation des lots avec quote-part de copropriété
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>> lien pour le télécharger la version 9
Notre immeuble est divisé en 70 lots :
- 21 locaux commerciaux
49 appartements :
- 24 studios
- 17 appartements 2 pièces
- 8 appartements 2/3 pièces
Plans des archictectes Pierre Diener et X , datant de Juin 1988
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