Espace d'information de participation dédié aux copropriétaires de la copropriété G - bâtiments CO etC9, - 99 rue des Calanques - Village de Cap Esterel et à tous les copropriétaires attachés à cette belle station.

01 Sep

Liens sur la Copropriété

 - Catégories :  #Juridique

 


Voici quelques sites 
d’information, de conseils, d’explications,
de défense, d'échange sur les copropriétés .



Droit pour Tous

http://sos-net.eu.org/



Chambre Syndicale des Propriétaires et Copropriétaires de France

                                                                       
                                                                                     www.cspc.asso.fr


Le Portail de la Copropriété

http://www.mon-immeuble.com



Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Version consolidée au 14 mai 2009

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000880200&dateTexte=20090527


Loi SRU et Copropriété

http://pagesperso-orange.fr/avocats-boukris/sru_copropriete.htm


SYNDEC

http://www.syndec.fr/actualite/index.php?2006/05/17/3-copropriete-nouveau-decret-pour-l-application-de-la-loi-sru-solidarite-et-renouvellement-urbain



Guide sur la Copropriété

http://www.regles-de-copropriete.com/sommaire.php3



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