12 Mar

Les procédures à observer pour l’enlèvement des déchets toute l’année, et précisions pour les travaux durant l’hiver

Publié par CS Copro G

De nombreux propriétaires profitent de la saison hivernale pour engager des travaux de rénovation de leurs appartements afin de les rendre plus accueillants avant l’ouverture de la saison.

Il est malheureusement et régulièrement constaté que des propriétaires ou entrepreneurs peu scrupuleux déposent des encombrants, meubles, parois, sanitaires, portes, etc… au pied des immeubles et souillent les parties communes de poussières, plâtre, ciment… sans se donner la peine de nettoyer derrière eux. Ces manquements au règlement occasionnent des nuisances aux autres propriétaires et locataires sur notre site et donnent une image de chantier et de désordre.

Plusieurs types de déchets sont à prendre en considération :

Déchets ménagers, cartons, bouteilles plastique et verre ;

Les locaux poubelles des immeubles de copropriété sont exclusivement destinés à recevoir des ordures ménagères. Pratiquez le tri sélectif en utilisant les bacs jaunes pour les objets recyclables : cartons, bouteilles et flacons plastiques, canettes et boîtes de conserve. Les emballages de carton ondulé doivent être compressés et empilés dans les bacs jaunes.

Le verre doit être placé dans les bulles à verre extérieures réservées à cet effet et réparties sur l'ensemble de CAP ESTEREL. Le positionnement des containers spécifiques est indiqué dans ces locaux pour savoir où déposer tout le verre (bouteilles ou n’importe quel contenant en verre). Le positionnement des containers spécifiques est indiqué dans les locaux poubelles.
Les encombrants, vieux mobilier, table, chaise, matelas, sommier, appareils ménagers ...)
Un passage pour enlèvement de ces encombrants est organisé sur site le vendredi matin avant 8h.

Les déchets de construction, gravats, plâtre et autres.
⦁   Tous les déchets et gravats doivent impérativement être acheminés vers la déchetterie municipale à votre initiative. Les propriétaires doivent le rappeler aux artisans qu’ils emploient.
⦁   Le nettoyage des parties communes à effectuer à la suite de travaux dans les appartements reste à la charge exclusive du copropriétaire qui effectue les dits travaux.
⦁   2 adresses de déchetteries qui prennent les gravats vous sont communiquées ci-après :
⦁   Petits gravats : Déchetterie municipale de SAINT RAPHAEL Boulevard de CERCERON.
Tel : 04 94 40 59 20
Ouverture : lundi au vendredi de 12h à 18h -samedi : 8h à 12h Gratuit jusqu’à 200kgs
Pas de justification de domicile nécessaire
⦁   Gravats importants : Déchetterie privée : INNOCENTI Jean Carrière route forestière Sainte Baume. Tel : 04 94 82 81 76

Demande accès pour les prestataires :
- Tout propriétaire faisant appel à une société extérieure pour effectuer des travaux doit adresser par mail une demande à la sécurité et demander le formulaire d’accès et le compléter. L’accès de ceux-ci est uniquement possible entre le 1er novembre et le 30 mars.
  Les coordonnées du poste de sécurité sont :

Notre village se doit d’être accueillant toute l’année. Merci d’y veiller, de surveiller vos prestataires… et d’en changer si besoin.

Merci pour votre compréhension.

Pour le CS / JF Coosemans

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Rappel du RI de l’ASCAPE concernant les travaux valable pour toutes les Copropriétés :

ARTICLE 3 – NUISANCES & TRAVAUX

3.1 - Tous les bruits, de toute nature et quelle que soit leur source, dès lors qu’ils sont nuisibles, par leur intensité ou par leur caractère répétitif, et de nature à troubler le repos et la tranquillité des occupants des Copropriétés sont formellement interdits, à toute heure, de jour comme de nuit et en toute saison.

3.2 - Les travaux ne peuvent en aucun cas se dérouler dans la période comprise entre la première semaine des vacances scolaires française de Pâques et la dernière semaine des vacances de la Toussaint sauf en cas de force majeure pour des raisons de sécurité ou d’urgence et après avoir été formellement autorisés par l’ASCAPE. (Voir la procédure article 4)

Les travaux pourront être interrompus par l’ASCAPE par tous moyens ou recours et notamment par voie judiciaire dans les cas suivants : absence d'autorisation des travaux et réalisation non conforme à l'autorisation ou mise en danger des autres propriétaires.

En cas de non-respect des points précédents sera appliquée une pénalité par jour calendaire ; cette pénalité sera décomptée dès la première demande écrite d'arrêt des travaux, formulée par les soins de l’ASCAPE restée infructueuse (voir Annexe 1 Amendes et pénalités). Elle sera appelée dans les charges de la copropriété concernée.

3.3 - Les activités de réparations, bricolage et de maintenance bruyants sont seulement autorisés de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30 du lundi au vendredi ; le samedi et le dimanche de 10h00 à 12h00

3.4 - L’usage d’appareil électrique, dont les radios, téléviseurs, systèmes de sonorisation ou autres, et les activités en tous genres ne doivent en aucun cas engendrer de nuisances sonores perceptibles en dehors des locaux privatifs.

3.5 – Toutes activités et conversations dans les parties communes ne doivent pas gêner le voisinage, surtout après 23h00.

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ARTICLE 4 - HARMONIE DU BATI & ESPACES COMMUNS DU SITE DE CAP ESTEREL

Il est important que l’harmonie de l’ensemble architectural du site soit respectée et préservée. Pour ce faire, tous aménagements et occupation des sols sur les parcelles appartenant à l’ASCAPE ou tous espaces et équipements gérés par l’ASCAPE, sont de la seule initiative de ses instances décisionnaires, et ne pourront être réalisés par quelque entité que ce soit, que sur son autorisation formelle et préalable.

Dans l’emprise des copropriétés et ASL, tout aménagement immobilier ou plus généralement, toute modification de ce qui contribue à l’harmonie générale du site, doit respecter les règles et autorisations internes sous la responsabilité du Syndic, et devront obtenir l’accord préalable de l’ASCAPE, quand bien même ces éléments constitueraient des parties privatives et qu’un permis de construire de l’urbanisme ait été accordé au propriétaire. Selon le type de travaux autorisés par l’ASCAPE, le propriétaire, devra solliciter un permis de construire ou une autorisation de travaux exemptée de permis de construire en Mairie de Saint-Raphaël. Dans tous les cas l’aspect des constructions initiales ne doit pas être révolutionné et les perspectives et servitudes de vue seront respectées.

Pour toute modification visible de l’extérieur, le copropriétaire, le Conseil Syndical, ou le Syndic devra obtenir les autorisations suivantes :

- 1°) Autorisation de sa copropriété par décision en Assemblée Générale sur présentation d’un dossier descriptif complet : (situation sur un plan de masse, mesures précises, dessin de face, de dessus et de profil, nature et caractéristiques des équipements, documentation technique, photo-montages, échantillons, références des coloris…)

- Pour les travaux nécessitant une DAT simple (ravalement, gouttières, chéneau maçonné,

clôture, claustra, climatisation, et les points 4.1, 4.2, 4.4, 4.11 et article 5.)

- Pour les travaux nécessitant une DAT renforcée (création ou modification des ouvertures, travaux comportant addition de volumes avec prolongement de toiture sur le bâtiment principal ou sur le côté du bâtiment principal) un permis de construire doit être obtenu par les services d’urbanisme de la ville de Saint-Raphaël mais il faut également obtenir l’autorisation de la copropriété ou ASL et celui de l’ASCAPE.

- 2°) Le syndic transmettra à l’ASCAPE le dossier avec le texte complet de la résolution adoptée.

- 3°) Le COMEX de l’ASCAPE vérifiera que le projet accepté par la copropriété est conforme au Règlement Intérieur de l’ASCAPE voté par le SYNDICAT dans un délai maximum de 2 mois.

En cas de travaux réalisés sans autorisation préalable, l’ASCAPE pourra exiger la remise en état initial des lieux, le Syndic de la copropriété ou ASL étant en charge de faire respecter cette décision.

L’ASCAPE se réserve le droit d’engager toutes procédures judiciaires aux fins de faire respecter les règles du Règlement Intérieur voté par le SYNDICAT.

Le propriétaire ou l'entreprise qui effectue les travaux doit être en mesure de présenter, à tout contrôle, l'autorisation de travaux dûment visée par l’ASCAPE (voir Annexe 2).

………

4.7 - Les parties communes sous gestion ASCAPE doivent constamment être dégagées et propres, aucun des occupants ne peut y entreposer ses affaires personnelles et en aucun cas servir de garage aux motos, bicyclettes, voitures d'enfants ou autres.

ARTICLE 8- ORDURES MENAGERES & DECHETS VOLUMINEUX

8.1 - Il est interdit de jeter les mégots en dehors des cendriers prévus à cet effet

8.2 - Les ordures ménagères, préalablement mises dans des sacs fermés, doivent être déposées dans les conteneurs prévus à cet effet dans les locaux à ordures, en respectant le tri sélectif.

8.3 - Les contenants en verre devront être déposés dans les containers situés à l’extérieur des bâtiments et jamais dans les locaux à ordures.

8.4 - Ramassage des encombrants le vendredi matin à mettre exclusivement sur le bord de la rue le jeudi soir après 20H (petit matériel des copropriétaires, exclus pots de peinture, gravas, déchets suite à des travaux intérieurs, pneus usagers.)

8.5 - Les déchets générés par les travaux et démolitions (parois murales, carrelages, gravats, sanitaires etc) doivent être évacués dans les meilleurs délais à la décharge municipale par celui qui réalise les travaux, et dans tous les cas au plus tard avant la fin du chantier, le service des ordures de CAP ESTEREL ne prenant pas charge en ces détritus.

Les procédures à observer pour l’enlèvement des déchets toute l’année, et précisions pour les travaux durant l’hiver

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