24 Apr

Les conséquences du COVID pour notre Copropriété

Publié par JF Coosemans - Catégories : #2020 Actualités

Copro G - batiments CO - Image Google Street View - 10/2019

Bonjour chers Copropriétaires,

J’espère que tout se passe bien pour vous et vos proches. Nous ne vivons certes pas la meilleure des périodes mais avec les mesures et précautions que nous appliquons tous, nous devrons être à même de combattre ce virus et de le vaincre.

Les nouvelles de Cap Esterel sont hélas tributaires de cette crise sanitaire. Certains d’entre vous en ont ressenti les premiers effets ; les propriétaires en bail ont en effet constaté que P&V a décidé de suspendre,de façon unilatérale, le paiement des loyers pourtant fixés contractuellement. A ce sujet je vous renvoie à l’interview du DG de P&V sur BFM Business, dans laquelle il disait que les loyers seraient payés pour tous les bailleurs jusqu’au 30 mars. Pour les mois suivants, les loyers ne seront pas payés ; il faudra trouver des solutions satisfaisantes pour les 2 parties, nous y travaillons.

Notre copropriété est membre du collectif 3C. Le 3C est lui-même membre de la FNAPRT, et avec l’avocat du 3C, Me Gobert du barreau de Marseille, étudient actuellement toutes les dispositions et mesures à prendre pour défendre les intérêts des copropriétaires en bail. Le collectif 3C est en contact permanent avec le cabinet de Me Gobert.

Un protocole d’accord a été conclu entre le gouvernement (Direction des Grandes Entreprises), le SNRT syndicat des Gestionnaires dont P&V est membre et la FNAPRT sur le paiement des loyers des bailleurs suite au COVID-19, il faut maintenant attendre le décret d’application.

Nous vous tiendrons immédiatement informés dès l’annonce des modalités qui nous parviendront.

Une autre inquiétude pour les propriétaires en bail consiste dans le renouvellement de leur bail avec P&V qui arrive à échéance en septembre de cette année.

Rien malheureusement n’a filtré concernant les intentions de P&V.

Considérant la situation sanitaire exceptionnelle et les dispositions nationales mises en œuvre notamment en vue du confinement de la population, le Préfet du Var a par arrêté Préfectoral décide que toutes les piscines publiques et privées à usage collectif du département du Var sont fermées à compter du 8 avril 2020 et jusqu’à abrogation de l’arrêté.

P&V a officiellement informé l’ASCAPE, le 19/03 de«son incapacité à réaliser l’ensemble des contrats de prestations hormis celles relevant des principes d’hygiène et des sécurité » (enlèvement des ordures ménagères et maintenance des éclairages extérieurs).

P&V n’a pas ouvert son exploitation au 04/04 comme prévu ; à ce jour tous les centres d’activités sportives (piscines, golf,tennis) sont fermés et les activités d’animations touristiques inexistantes.

Les conséquences financières pour l’ASCAPE et les propriétaires portent donc sur la non application de la convention d’accès aux équipements pour la période initialement prévue, ainsi que sur la non réalisation ou l’exécution interrompue de contrats annuels conclus entre P&V et l’ASCAPE.

Le 24 mars la SOGEDIM vous a envoyé par mail les appels de fonds pour la période du 01/04 au 30/06.L’appel de fonds concernant les charges de votre immeuble a été voté et validé lors de l’Assemblée Générale de notre copropriété le 28 janvier 2020. L’appel de fonds concernant la convention ASCAPE pour l’accès aux équipements sportifs a été voté et validé lors de l’Assemblée Générale de l’ASCAPE du 30 janvier 2020.

Ces montants ont de ce fait été fixés budgétairement par les deux Assemblées Générales et ne peuvent être renégociés. Par contre un réajustement des sommes versées pour l’exercice actuel sera effectué lors des Assemblées Générales de 2021.

Afin que notre Copropriété ne se retrouve avec un problème de trésorerie, je vous invite malgré tout, même si je peux comprendre vos éventuelles réticences, à régler ces appels de fonds.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous tiendrai informé de la moindre évolution de la situation qui puisse vous intéresser.

Malgré toutes ces nouvelles peu réjouissantes nous continuons à mettre tout en œuvre afin que notre beau site de Cap Esterel puisse traverser ces épreuves de la manière la plus douce possible.